Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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L’identité du droit français de la fonction publique – Le statut, spécificité irréductible du droit public du travail

in L'identité du droit public

Xavier Bioy (dir.)

Parler « d’identité du droit public » renvoie à la fois à l’identité propre des normes de l’action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l’État) et à la construction d’un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l’étude de ce ces normes devenues le droit commun de « la chose publique ». Cet ouvrage mêle donc aspects disciplinaires et études de droit positif pour comprendre commun s’est construite la séparation entre droit public et droit privé et comment elle s’adapte aujourd’hui aux évolutions sociales. L’ouvrage comporte des analyses dans les champs constitutionnel, européen, administratif, financier? On y rend compte d’une double identification du droit public : par sa propre dynamique, ses objets, et par sa confrontation différencialiste avec le « droit commun ».

LGDJ
mars 2011
p. 105-126
ISBN : 978-2361700188