Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Le juge administratif face aux évolutions intercommunales : entre pragmatisme et rigueur juridique

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT
Dalloz
juillet 2011
p. 352
ISSN : 2110-6649