Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

Vous êtes ici : Accueil » Publications » Articles/Commentaires » À partir de quel seuil des travaux en toiture et, de manière générale, des travaux sur existants deviennent-ils des travaux de construction d’un ouvrage relevant de la garantie décennale ?

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire

À partir de quel seuil des travaux en toiture et, de manière générale, des travaux sur existants deviennent-ils des travaux de construction d’un ouvrage relevant de la garantie décennale ?

Revue de droit immobilier

Sirey, Dalloz

février 2012

p. 102

ISSN : 0180-9849

Cour de cassation, 3e civ, 4 oct. 2011, Sauques et a. c/ Berthaut, n° 10-22.991

Articles/Commentaires

À partir de quel seuil des travaux en toiture et, de manière générale, des travaux sur existants deviennent-ils des travaux de construction d’un ouvrage relevant de la garantie décennale ?

Plan du site

Liens

S'abonner à la newsletter