Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté (UR 3225)

Le droit à la tranquilité du voisinage en droit pénal

in Variations sur le thème du voisinage

Jean-Philippe Tricoire (dir.)

Ouvrage collectif sous la direction scientifique de Monsieur Jean-Philippe Tricoire, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté, Codirecteur du Master droit des affaires.

PUAM
avril 2012
p. 205-221
ISBN : 978-2-7314-0813-3