Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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La conditionnalité des aides économiques et l’emploi : les prémices d’un droit sans obligation ni sanction ?

in Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l’emploi ?

Virginie Donier (dir.)

La politique de l’emploi est une compétence qui demeure dans le giron étatique, et pourtant, les collectivités territoriales sont amenées à exercer des attributions susceptibles de servir et de compléter les orientations définies au niveau national. Cela se vérifie tant pour les politiques visant, directement ou indirectement, à soutenir l’emploi et à lutter contre l’exclusion professionnelle, que pour la politique de l’emploi public. Au regard des compétences exercées par les collectivités territoriales, la lutte contre le chômage apparaît en effet comme une compétence partagée. Mais les collectivités sont également des employeurs et à cet égard, elles peuvent contribuer à l’évolution de l’emploi public, la question étant de savoir si elles ont réellement la faculté de développer des politiques volontaristes en la matière. Cet ouvrage permet ainsi d’analyser les relations que les collectivités territoriales entretiennent avec l’Etat dans le domaine de l’emploi afin de s’interroger sur la complémentarité de leurs interventions respectives, et sur la marge de manoeuvre dont disposent les échelons locaux.

L’Harmattan
Coll. Grale
Coll. Grale
septembre 2012
p. 57-75
ISBN : 978-2-296-96828-8