Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Les principales réformes de la loi n. 2012-300 du 5 mars 2012 sur les recherches impliquant la personne humaine

Revue générale de droit médical
Études hospitalières éditions
septembre 2012
p. 225-238
ISSN : 1297-0115