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Les vices apparents ne peuvent être soumis à la responsabilité spéciale des « dommages intermédiaires »

Revue de droit immobilier
Sirey, Dalloz
février 2013
p. 91
ISSN : 0180-9849

Cour de cassation, 3e civ., 4 déc. 2012, n° 11-27.486

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