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En présence de dommages intermédiaires, le vendeur d’immeubles à construire n’est responsable que sur le fondement de sa faute prouvée

Revue de droit immobilier
Sirey, Dalloz
juin 2013
p. 329
ISSN : 0180-9849

Cour de cassation, 3e civ., 13 févr. 2013, n° 11-28.376, Société Kaufman and Broad c/ SCI GMB Lahournère et a., publié au Bulletin

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