Centre de recherches juridiques
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Le dol du constructeur et l’action de l’acquéreur de l’ouvrage

Revue de droit immobilier
Sirey, Dalloz
juillet 2013
p. 373
ISSN : 0180-9849

Cour de cassation, 3e civ., 27 mars 2013, n° 12-13.840, D. 2013. 910, publié au Bulletin

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