Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté (UR 3225)

La consécration de l’arrêt Lebon : le choix de la sanction disciplinaire fait l’objet d’un contrôle plein du juge administratif

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques
Dalloz
janvier 2014
n°1
p. 11-13. Commentaire sous CE 13 nov. 2013, Dahan, n°347704.
ISSN : 1272-9116