Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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La consécration de l’arrêt Lebon : le choix de la sanction disciplinaire fait l’objet d’un contrôle plein du juge administratif

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques
Dalloz
janvier 2014
n°1
p. 11-13. Commentaire sous CE 13 nov. 2013, Dahan, n°347704.
ISSN : 1272-9116