Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Le juge administratif de l’urgence et le plan de sauvegarde de l’emploi

Revue de Droit du Travail
Dalloz
mai 2014
p. 353
ISSN : 1951-0152

CE 21 février 2014, IPL Atlantique-Aquitaine, n° 374409