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La transaction en droit des affaires

in La transaction : Propositions en vue de la réforme du titre XV - Livre troisième du Code civil "Des transactions"

William Dross, Blandine Mallet-Bricout (dir.)

La Documentation française
septembre 2014
ISBN : 9782110097101
  • 45D avenue de l’observatoire
    25030 Besançon Cedex
  • +33 (0)3 81 66 66 08
  • contact-crjfc[at]univ-fcomte.fr

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