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Causalité toujours : à propos de la fortune familiale de l’épouse créancière de la prestation compensatoire

Droit de la famille
LexisNexis – Ed. du Juris-Classeur
novembre 2014
p. 155
ISSN : 1270-9824

CA Rennes, 2 sept. 2014, n° 13/03712 : JurisData n° 2014-020339

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