Le droit de la police et de la sécurité désigne le maillage français des autorités de police, des forces publiques de sécurité (police nationale, gendarmerie nationale, douane, administration pénitentiaire, polices municipales). Ces autorités et ces forces ont une double activité normative et opérationnelle dense et variée, qui va de la protection des personnes et des biens jusqu’à la police judiciaire, en passant par la prévention de la criminalité et de la délinquance, la police administrative, la recherche de renseignements ou le maintien de l ordre.
Loin d être monopolistique, la « force publique » voulue par la Déclaration de 1789 voit exister à ses marges des activités privées de sécurité, des personnes physiques ou morales privées investies ou non de prérogatives de puissance publique. L’existence et l’action de ces personnes physiques ou morales sont néanmoins maîtrisées par l État.
La double activité normative et opérationnelle des autorités de police et des forces publiques de sécurité est balisée par une importante réglementation internationale ou européenne dont Interpol, le système d information Europol, le système d’information Schengen, les centres de coopération policière et douanière à la frontière ou les commissariats communs ne sont que les expressions les plus visibles.
Le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l’Homme, les contrôles administratifs (corps d inspection, contrôleur général des lieux de privation de liberté, défenseur des droits) et les juridictions administratives et judiciaires, ne s efforcent pas moins de soumettre au droit et à un idéal supérieur de liberté une fonction policière de l’État travaillée par une contradiction tendancielle entre son inscription dans l’État de droit et une tentation de s en abstraire au nom d une logique propre.
Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté
