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Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond

Prise de possession par l’acquéreur et réception tacite des travaux de construction de l’immeuble vendu à construire

Revue de droit immobilier

Sirey, Dalloz

juillet 2015

p. 357

ISSN : 0180-9849

Cour de cassation, 3e civ., 10 mars 2015, n° 13-26.896, RDI 2015. 300, obs. B. Boubli

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