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de Franche-Comté (UR 3225)

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Chapitres d'ouvrage

Delphine Martin, Lauren Leblond

L’obligation alternative (Projet, art. 1307-1)

in Supplément au Code civil 2016 édition limitée - Livret sur le projet de réforme du droit des obligations

Mathias Latina, Gaël Chantepie (dir.)

Dalloz

août 2015

p. 94s.

ISBN : 978 2 247 15139 0