Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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L’obligation alternative (Projet, art. 1307-1)

in Supplément au Code civil 2016 édition limitée - Livret sur le projet de réforme du droit des obligations

Mathias Latina, Gaël Chantepie (dir.)

Dalloz
août 2015
p. 94s.
ISBN : 978 2 247 15139 0