Le jeu – complexe – des clauses résolutoires dans les contrats de vente d’immeubles à construire

1. Cour de cassation, 3e civ., 6 mai 2015, n° 14-13.032, inédit – 2. Cour de cassation, 3e civ., 28 janv. 2015, n° 14-10.963, publié au Bulletin