Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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La sauvegarde de l’ordre public n’est pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit

Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué
Dalloz
décembre 2015
p. 378
ISSN : 2108-3169

(Cons. const., 17 octobre 2014, n° 2014-422 QPC, Chambre syndicale des cochers chauffeurs CGT-Taxis, AJDA 2015. 226, note A. Haquet ; D. 2014. 2046 ; ibid. 2015. 1457, obs. L. Gay et A. Mangiavillano)