Centre de recherches juridiques
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Loi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en œuvre des lois MAPTAM et NOTRe

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT
Dalloz
janvier 2016
p. 33
ISSN : 2110-6649

Un contexte financier en pleine mutation

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