Centre de recherches juridiques
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« Mesures d’ordre intérieur » : de la clarification à la dénaturation

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques
Dalloz
janvier 2016
n°1
p. 39-41. Commentaire sous CE 25 sept. 2015, Bourjolly, n°372624
ISSN : 1272-9116
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