Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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La renonciation à un contrat d’assurance-vie, pouvoir concurrent des époux. Note sous Civ. 1re, 11 mai 2016

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
LexisNexis
mai 2016
p. n° 1100
ISSN : 0242-5785
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