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de Franche-Comté (UR 3225)

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Les contrats de construction face aux nouvelles orientations du droit des contrats

Revue de droit immobilier
Sirey, Dalloz
juillet 2016
p. 391
ISSN : 0180-9849

Synthèse des difficultés d’application de l’ordonnance du 10 février 2016

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