Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté (UR 3225)

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Réforme du droit des obligations : quelques éléments relatifs aux vices du consentement

Revue juridique de l’ouest
novembre 2016
n°3
p. 39-50
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    25030 Besançon Cedex
  • +33 (0)3 81 66 66 08
  • contact-crjfc[at]univ-fcomte.fr

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