L’article 14 de la directive 2011/24/UE sur le réseau « santé en ligne » : Quel contenu pour quelle application ?

Les objets connectés font à présent partie de notre quotidien. Longtemps associés aux loisirs et au bien-être, ils sortent de la sphère ludique, pour pénétrer celle de l’intimité et se mettre au service de notre santé. Les usages sont nombreux et se développent : de la télémédecine au dossier médical partagé en passant par le bracelet connecté. La pénétration de l’informatisation dans le domaine de la santé modifie les usages et les relations entre soignés et soignants soulevant grand nombre d’interrogations.
Les rapports interpersonnels sont modifiés par l’interposition de l’outil numérisé mais surtout les données générées ne restent plus enfermées, comme jadis, dans le colloque singulier unissant patient et médecin. Dans un contexte de modification du droit positif, la santé connectée, ou la e-santé, interpelle alors le juriste. De nombreux textes ont émaillé l’année 2016 : deux textes nationaux, les lois du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et du 7 octobre 2016 pour une République numérique mais également le nouveau règlement général de l’Union européenne sur la protection des données, applicable à partir de mai 2018.
Aussi, dans le cadre du projet de recherche APPRISE (pour Assistant Personnel PRéventlon SantE) dirigé par le Professeur Rachid Bouchakour et financé par la Fondation universitaire A MIDEX, le Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (UMR DICE) et le Centre de Droit de la Santé (UMR ADES) ont organisé un colloque réunissant physicien, médecin, philosophe, politologue, juristes nationaux et européens afin d’envisager les différentes pistes de réflexion soulevée par la santé connectée et « son » droit.
Après une analyse des enjeux scientifiques, philosophiques, éthiques et politiques, cette journée d’étude, dont cet ouvrage figure les actes, rassemble les investigations des juristes praticiens et universitaires sur le nouveau droit de la santé connectée, en droit européen et français. Il permet d’aborder le droit de l’Union européen et l’émergence de sa politique sur la e-santé, de faire le point sur le fonctionnement du réseau « santé en ligne » ou le statut des objets connectés de santé et des dispositifs médicaux.
La protection des données à caractère personnel est étudiée sous l’angle du droit français, de l’Union européenne mais également du Conseil de l’Europe. Enfin, l’examen du droit national conduit à examiner la réglementation de la pratique de la télémédecine, l’incidence de la santé connectée sur le droit des patients ou celui des travailleurs et sa prise en charge par l’assurance maladie. Ainsi, cet ouvrage présente une vision complète et globale du droit applicable à la santé connectée, un droit nouveau et en pleine mutation.
Il se veut être un point d’étape face à la révolution scientifique, sociale et juridique que représente la e-santé.