Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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La rémunération des ministres du culte catholique en Guyane est conforme à la Constitution. Note sous Cons. Const., 2 juin 2017, n° 2017-633 QPC, Collectivité territoriale de la Guyane

La revue Droit public approfondi. Revue de l’Université Panthéon-Assas
août 2017
n°5
p. 25-31