Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Quelques remarques politico-juridiques sur la théorie du fédéralisme fiscal

Revue européenne et internationale de droit fiscal (REIDF)
Bruylant
janvier 2019
2019/1
p. 28-39

La fiscalité européenne et internationale occupe une place centrale dans la vie des affaires. Le choix d’une implantation industrielle, le transfert d’un bénéfice d’un État vers un autre, l’aide à apporter à une filiale installée dans un État différent de la société mère, le choix d’être non-résident ou de ne pas être fiscalement domicilié dans un État, ne sont que quelques-uns des sujets couverts par la Revue.

Destinée aux praticiens de droit fiscal, aux entreprises, aux investisseurs et aux États, la Revue vise à apporter l’éclairage sur la compétition entre les différents systèmes fiscaux nationaux et leurs spécificités. Elle traite également des échanges entre États et intra-groupes dans le commerce mondial. Y sont examinés les droits fiscaux nationaux, les conventions fiscales bilatérales et les normes fiscales issues de l’OCDE, de l’ONU, du FMI et de la Banque mondiale.

Chaque numéro de la REIDF comprendra :
• Une veille réglementaire, législative et jurisprudentielle ;
• Les dernières nouveautés en droit fiscal international et européen ;
• Un dossier thématique en phase avec l’actualité ;
• Des chroniques annuelles (fiscalité des affaires, procédures fiscales, droit douanier, TVA, patrimoine…).