Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

Le déclenchement des actions en responsabilité

in Les responsabilités du dirigeant de société

Olympe Dexant-de Bailliencourt, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.)

Le monde des affaires a toujours été à l’origine d’un contentieux important. Parmi les difficultés les plus souvent rencontrées, celle de la responsabilité du dirigeant suscite d’importants débats. Si l’évocation de la responsabilité du dirigeant renvoie souvent à l’aspect pénal de la question, force est de constater, qu’il s’agit d’une responsabilité plurale. En effet, la responsabilité du dirigeant, du chef d’entreprise, ou encore de l’employeur – c’est-à-dire de celui que l’on surnomme volontiers en pratique le « responsable de l’entreprise » – sera généralement recherchée simultanément sur plusieurs terrains, le plus souvent aux plans pénal et civil. Eu égard à cette réalité de la vie des affaires, il faut s’interroger sur la manière dont ces diverses responsabilités s’articulent, se confrontent, se complètent, se cumulent ou interfèrent les unes les autres. Pour cela, il est apparu intéressant de croiser les regards du pénaliste et du civiliste, mais encore ceux de l’universitaire et du praticien.

Dalloz
mars 2019
p. 35-50
ISBN : 978-2-247-17604-5