Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté (UR 3225)

L’évaluation des politiques publiques de l’article 47-2 de la Constitution. L’échec de la revalorisation du rôle du Parlement

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger
septembre 2019
n°5
p. 1239s.