Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté (UR 3225)

Marque de l’Union européenne tridimensionnelle. Motif absolu de refus ; Note sous Tribunal de première Instance de l’Union Européenne, 24 octobre 2019, affaire numéro T-601/17, Rubik’s Brand contre EUIPO-Simba Toys

RJCom
janvier 2020
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p. 46-51