Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

« De l’application du recours administratif préalable obligatoire (RAPO) aux décisions administratives d’un conseil régional de l’ordre des vétérinaires », comm. sous CE, 20 décembre 2019, n° 417 824

Revue générale de droit médical (RGDM)
juin 2020
n°75
p. 393s.