Publications
des membres du CRJFC
(1er semestre 2020)


Oumar Bah

L’efficacité de l’arbitrage OHADA. Le rôle du juge étatique, Bruylant, 2020, 422p., ISBN : 978-2-8027-6538-7.


Henri Bouillon

« Problèmes et perspectives de la responsabilité pénale des membres du Gouvernement », Cahiers du Cedimes, 2020, n° 3, p. 10-23.

« Le REP Retrouve En Performance ou Repose En Paix ? », Dr. Adm., 2020, n°6, comm. 28, p. 21-25.

« La contraction des conditions de la responsabilité administrative », Les Cahiers du CRJFC, n°1, p. 7-21.


Alexandre Ciaudo

« Le Conseil d’État n’est pas impartial en cas de recours dirigé contre un décret en Conseil d’État », in Anne-Laure Chaumette et Raphaël Maurel (dir.), Les contre-annales de droit public, , Enrick B éditions, 2020, p. 161-166.

« Le service public est gratuit », in Anne-Laure Chaumette et Raphaël Maurel (dir.), Les contre-annales de droit public, Enrick B éditions, 2020, p. 203-208.


Hélène De Pooter

« Étude : La passation conjointe de marchés de contre-mesures médicales dans le contexte de la pandémie de COVID-19 », Europe, 2020/5, LexisNexis, p. 8-13

« La pandémie de COVID-19 éclairée par l’histoire de la coopération sanitaire internationale : même paramètres, nouvelle donne », The Conversation, 12 mai 2020 (https://theconversation.com/la-pandemie-de-covid-19-eclairee-par-lhistoire-de-la-cooperation-sanitaire-internationale-137461)

« The Civil Protection Mechanism of the European Union: a solidarity tool at test by the COVID-19 pandemic », ASIL Insights, vol. 24, issue 7, May 1, 2020 (https://www.asil.org/insights/volume/24/issue/7/civil-protection-mechanism-european-union-solidarity-tool-test-covid-19)

« La pandémie de COVID-19 rappelle l’importance du droit international pour la consolidation d’un « pacte social sanitaire » », Le Club des juristes, 8 avril 2020 (https://www.leclubdesjuristes.com/blog-du-coronavirus/que-dit-le-droit/la-pandemie-de-covid-19-rappelle-limportance-du-droit-international-pour-la-consolidation-dun-pacte-social-sanitaire/)

« The snow crab dispute in Svalbard », ASIL Insights, vol. 24, issue 4, April 02, 2020 (https://www.asil.org/insights/volume/24/issue/4/snow-crab-dispute-svalbard)

« Coronavirus : la Commission européenne crée une réserve médicale rescEU », Dalloz Actu, 24 mars 2020 (https://www.dalloz-actualite.fr/taxonomy/term/13728).


Olympe Dexant-de Bailliencourt

« Covid-19 et assemblées générales des sociétés cotées », Droit des sociétés, 2020/5, p. 46s.

« Modification par l’AMF de la procédure d’offre publique d’acquisition », Droit des sociétés, 2020/5, p. 52s


Amanda Dubuis

« L’indemnisation des accidents médicaux non fautifs – retour sur l’expérience française », in Centre d’Etudes de Droit Français de l’Université Thammasat, Les réformes juridiques en Asie du Sud-Est : vers une société contractuelle et évolutive, Bangkok, Thammasat printing house, janvier 2020, p. 105-121.

Contribution à la chronique « Droit disciplinaire des professions de santé », Béatrice Lapérou-Scheneider et Laurent Mordefroy (dir.), RGDM, n°75, 2020, p. 383-394.

« Les droits du patient âgé en fin de vie », in E. Aubin, E. Kasagi, S. Kojima, L. Levoyer et T. Saito (dir.), Comment maintenir la qualité de vie des personnes âgées en France et au Japon ? : actes du colloque du 20 septembre 2019, Tokyo, mars 2020, ISS Research series, n°69, p. 87-99.


Charles Fortier

« Les bonnes résolutions des lignes directrices de gestion », éditorial, AJFP janv.-fév. 2020, n° 1, p. 1

« La dynamique statutaire du contrat de fonction publique », éditorial, AJFP mars-avril 2020, n° 2, p. 65

Droit de la fonction publique, Dalloz (coll. « Mémentos »), juin 2020, 286 p., ISBN: 978-2-247-17993-0.


Muriel Guerrin

« L’égalité salariale, la preuve et le juge », Les Cahiers du CRJFC, n°1, 2020, p. 23-32.


Matthieu Houser

« Loi de finances pour 2020 : acte I d’une nouvelle ère financière pour les collectivités », ACJT, Janv. 2020, p. 32s.


Laurent Kondratuk

« Disputer, codifier, coder », Les Cahiers du CRJFC, n°1, 2020, p. 61-73.


Béatrice Lapérou-Scheneider

« Action publique-action civile », mise à jour Juris-Classeur synthèse, avril 2020.

« La convention judiciaire intérêt public, nouvelle illustration d’une justice pénale consensuelle », Annales de la faculté de droit et sciences politiques de Nice. 2019, L’Harmattan, juillet 2020, p. 155s.

« De l’application du recours administratif préalable obligatoire (RAPO) aux décisions administratives d’un conseil régional de l’ordre des vétérinaires », comm. ss CE, 20 décembre 2019, n° 417 824, mentionné au recueil Lebon, RGDM 2020, n°75, p. 393.

« Le sursis à exécution d’un blâme ne peut être octroyé au seul motif de l’atteinte qu’il porte à la réputation professionnelle de l’intéressé », comm. ss CE, 24 décembre 2019, n° 434 494, mentionné au recueil Lebon, RGDM 2020, n°75, p. 390.


Christine Lebel

« Exclusivité de la demande d’ouverture : les demandes reconventionnelles des créanciers sont irrecevables », obs. sous Cass. com., 23 oct. 2019, n° 18-15.475, chr. Droit des entreprises en difficulté, Gaz. Pal. 14 janv. 2020, p. 67.

« Conclusion d’un nouveau bail à l’issue d’un bail dérogatoire de courte durée ». Note sous Cass. 3e civ., 12 déc. 2019, n° 18-23.784, Revue des loyers et des fermages janv. 2020, p. 14

« Dissolution d’une société en participation de profession libérale à durée indéterminée ». Note sous Cass. 1re civ., 27 nov. 2019, n°18-21.207, Gaz. Pal. 21 janv. 2020, p. 23

« Le bénéfice du statut des baux commerciaux, effet de l’existence d’un droit direct du sous-locataire à l’encontre du bailleur ». Note sous CA Grenoble, Ch. com., 9 janvier 2020, arrêt numéro 17/04963, Revue des loyers et des fermages févr. 2020, p. 69

« Responsabilité pour insuffisance d’actif après résolution d’un plan : précisions sur la condition d’antériorité des fautes de gestion ». Note sous Cass. com. 22 janvier 2020, n°18-17.030, Lexbase Hebdo – Éd. Affaires n°623 du 06 févr. 2020.

« La clause d’indexation confrontée à l’article L. 112-1 du Code monétaire et financier ». Note sous Cass. 3e civ., 6 février 2020, n°18-24.599, Revue des loyers et des fermages mars 2020, p. 120

« Modification du plan de cession par la cour d’appel : impossibilité de céder des biens inaliénables et pouvoirs de l’administrateur judiciaire désigné pour passer les actes nécessaires à la cession ». Note sous Cass. com. 5 févr. 2020, n° 18-19.576, Lexbase Hebdo – Éd. Affaires n°626 du 5 mars 2020.

« Prescription extinctive de l’action en résiliation du bail rural pour cession prohibée ». Note sous Cass. 3e civ., 26 mars 2020, n° 18-26.073, Lexbase Hebdo Éd. privée n°820 du 9 avril 2020

« Préjudice commercial de la perte du droit au maintien dans les lieux et indemnité d’éviction : des indemnités à distinguer ». Note sous Cass. 3e civ., 27 févr. 2020, n° 18-24.986, Revue des loyers et des fermages avril 2020, p. 182.

« Le droit rural dans l’activité législative de l’hiver 2019 (1/2)* : ZNT et mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation ». Note sous Décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 et arrêté du 27 décembre 2019, relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation, Lexbase Hebdo Éd. privée n°816 du 12 mars 2020.

« Le droit rural dans l’activité législative de l’hiver 2019 (2/2)* : droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinée à la consommation humaine ». Note sous Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (art. 118), Lexbase Hebdo Éd. privée n°816 du 12 mars 2020.

« Rappels jurisprudentiels à propos de la clause résolutoire et de la clause d’indexation du bail commercial ». Note sous Cass. 3e civ., 26 mars 2020, n°19-10.223, Revue des loyers et des fermages mai 2020, p. 230.

Bail dérogatoire de courte durée : l’obligation de respecter le terme contractuel inférieur à trois ans. Note sous Cass. 3e civ., 26 mars 2020, n°18-16.113, Revue des loyers et des fermages juin 2020, p. 279.

« Reprise de terres à vignes par un GFA exploitant et propriété des vignes plantées en cours de bail ». Obs. sous Cass. 3e civ., 20 juin 2019, n° 18-16.908, chr. Droit rural, Gaz. Pal. 5 mai 2020, p. 36.

« Liquidation judiciaire d’une coopérative agricole : rappel du principe de responsabilité des associés coopérateurs ». Note sous Cass. 1e civ., 25 mars 2020, n° 18-17.721, Lexbase Hebdo Éd. affaires n°639 du 18 juin 2020.

« Quelles relations homme/animal dans le cadre de l’exploitation agricole ? » Droit rural n° 480, févr. 2020, alerte 27.

« Difficultés des entreprises et des exploitations agricoles face au covid-19 : adaptation des règles », JCP N 2020, 12 Juin 2020, act. 495.

« Adaptation des règles relatives au droit des exploitations agricoles en difficulté en raison de l’urgence sanitaire », Droit rural n° 484, Juin 2020, étude 22.

La situation sociale de l’associé-exploitant de société agricole, in M/L. Demeester et V. Mercier (dir.), L’agriculture durable, Tome III, Environnement, Nutrition et Santé, PUAM 2020, p. 145-154.


Delphine Martin

Interview : « Propriété intellectuelle. COVID-19 : questions et réponses », RJCom, mai 2020, n°3, p. 181-185 (avec Christophe Alleaume)


Chantal Mathieu

« Le licenciement consécutif à un refus d’aménagement du poste d’un travailleur handicapé, note sous Soc. 3 juin 2020 », Dalloz Étudiant, publié le 17 juin 2020. https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/le-licenciement-consecutif-a-un-refus-damenagement-du-poste-dun-travailleur-handicape/h/2767db4d89a3c155383ea094a6289c73.html

« Amazon stoppé : le droit à la santé opposé à la loi du marché, note sous CA Versailles 24 avril 2020 », Dalloz Étudiant, publié le 12 mai 2020. https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/amazon-stoppe-le-droit-a-la-sante-oppose-a-la-loi-du-marche/h/fc4417872fd63bb912f0e1fab8c49586.html

« La discrimination indirecte au secours des femmes en congé parental à temps partiel, note sous Soc. 18 mars 2020 », Dalloz Étudiant, publié le 4 mai 2020. https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/la-discrimination-indirecte-au-secours-des-femmes-en-conge-parental-a-temps-partiel/h/6078583699b2cf49182403dd2ec628a9.html

« L’obligation de réemploi de la salariée en congé parental à l’épreuve de la discrimination », Le Droit ouvrier, n°860, mars 2020, p. 117s.

« Les chauffeurs UBER sont des salariés, note sous Soc. 4 mars 2020 », Dalloz Étudiant, publié le 13 mars 2020. https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/les-chauffeurs-uber-sont-des-salaries/h/13071f6b31d57311493423364e6e270b.html

« Sexe / Âge …des critères discriminatoires aux régimes désormais distincts…note sous Soc. 22 et 29 janvier 2020 », Dalloz Étudiant, publié le 26 février 2020. https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/sexe-age-des-criteres-discriminatoires-aux-regimes-desormais-distincts/h/f517ad03dd5329ef98547bbf54760cf5.html

« Représentation équilibrée des candidatures au CSE : la Cour de cassation fixe les lignes directrices, note sous Soc. 11 décembre 2019 », Dalloz Étudiant, publié le 29 janvier 2020. https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/representation-equilibree-des-candidatures-au-cse-la-cour-de-cassation-fixe-les-lignes-directri/h/4f11f01f8adb6592c36fe59acb17c737.html


Coralie Mayeur-Carpentier

« Le mandat d’arrêt européen et l’indépendance de l’autorité judiciaire d’émission », Revue de l’Union européenne, n°635, p. 87-94.

« La rationalisation des procédures », Delphine Dero-Bugny, Anémone Cartier Bresson (dir.), Les réformes de la Cour de justice de l’Union européenne, Bruylant, 2020, p. 31-47.


Rémy Prouvèze

Notule à propos de CPI, Sentencing Judgement du 7 novembre 2019 (Trial Chamber VI), Situation in the Democratic Republic of the Congo in the case of the Prosecutor v. Bosco Ntaganda (ICC-01/04-02/06), RGDIP 2020/1, Pedone, 2020, p. 182-183.