Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Aggravation de la sanction du manquement d’initié par la cour d’appel de Paris. Note sous CA Paris, pôle 5, ch. 7, 4 juin 2020, n°19/11454

Droit des sociétés
LexisNexis
août 2020
n°8-9