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Autres publications Filali Osman L’accord amiable international : Nouvelles perspectives après l’entrée de vigueur de la convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation « Convention de Singapour » [Webinar, 6 janv. 2021 – vidéo en ligne] janvier 2021
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Autres publications Chantal Mathieu Les subtilités du droit d’alerte en matière de liberté individuelle. Note sous Soc. 9 sept. 2020, n°18-25.128 et n°18-24.861 Dalloz Étudiant octobre 2020
Autres publications Henri Bouillon L’application de la jurisprudence Czabaj à la procédure de l’article L. 318-3 du Code de l’urbanisme. Note sous CE, 25 septembre 2020, SCI La Chaumière, n° 430945 Lexbase hebdo – Edition publique octobre 2020 n°600
Autres publications Henri Bouillon La valeur juridique de la provision octroyée par le juge du référé-provision. Note sous CE, 22 juillet 2020, Société Immobilière Massimi, n° 426210 Lexbase hebdo – Edition publique septembre 2020 n°598
