Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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La nécessaire réforme du référendum d’initiative partagée

in Révolution, Constitution, Décentralisation. Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux

Dalloz
octobre 2020
p. 269-277.
ISBN : 978-2-247-19730-9.