L’étude d’une infraction aussi fameuse que le vol dans la jurisprudence civile, notamment en droit des obligations et en droit des biens, permet de découvrir un paradoxe. En effet, lorsqu’il lui appartient d’élaborer un régime civil du vol, la jurisprudence civile adopte des solutions protectrices du propriétaire. En revanche, elle se présente sous un jour sensiblement moins favorable lorsqu’il s’agit pour elle de définir une notion civiliste du vol.
Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté
