COVID-19. Regards français et suisse, ebook sur le portail Arcjuris (avec des contributions de chercheurs du CRJFC, de l’UniNE et de l’UNIL).
Célia Berger-Tarare
« L’administration des biens d’autrui : l’intérêt producteur de devoirs ? », V. Barbé, C. Guillerminet, S. Mauclair (dir.), La notion d’intérêt(s) en droit, 2020, p. 47-59.
Émilie Bertin
« La prise en charge juridique du vieillissement : le paradoxe de l’autonomie », B. Bévière-Boyer, X. Chen, B. Legros (dir.), Vieillissement et droit, LEH, 2020.
Henri Bouillon
« Recherches sur la définition du droit administratif », Maryse Deguergue et Urbain Ngampio (dir.), Fragments d’univers. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Marie Pontier, PUAM, 2020, p. 99-115.
« Questions à Henri Bouillon : La régularisation en droit de l’urbanisme », Lexbase hebdo – Edition publique, n° 597, 17 septembre 2020.
« L’application de la jurisprudence Czabaj à la procédure de l’article L. 318-3 du Code de l’urbanisme. Note sous CE, 25 septembre 2020, SCI La Chaumière, n°430945 », Lexbase hebdo – Edition publique, n° 600, 8 oct. 2020, 8 p.
« La valeur juridique de la provision octroyée par le juge du référé-provision. Note sous CE, 22 juillet 2020, Société Immobilière Massimi, n°426210 », Lexbase hebdo – Édition publique, n°598, 24 septembre 2020, 7 p.
Juliette Brunie
« Le traitement de la faiblesse par le droit commun de la formation des contrats », La faiblesse en droit, Mare & Martin, 2020, p. 209s.
Renaud Bueb
« Du corps et du droit et de ce que nous en dit l’histoire », B. Bévière-Boyer (dir.), L’appréhension juridique contemporaine du corps humain, LEH, 2020, p. 21-39.
« Les communications, objet historique de coopération internationale », H. De Pooter, M. They (dir.), Les enjeux contemporains des communications numériques, Pedone, 2020, p. 21-26.
« Clefs de lectures historiques pour une appréhension juridique du vieillard et de sa santé », B. Bévière-Boyer, X. Chen, B. Legros (dir.), Vieillissement et droit, LEH, 2020.
Carole Chevilley-Hiver
« L’opposition intercommunale », Révolution, Constitution, Décentralisation, Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, p. 563-570.
Alexandre Ciaudo
« L’encadrement juridique de l’activité de super-héros », A. Ciaudo, Y. Basire, A.-L. Mosbrucker (dir.), Les super-héros au prisme du droit, PUFC, 2020, p. 113-123.
(dir. avec Yann Basire, Anne-Laure Mosbrucker), Les super-héros au prisme du droit, PUFC (coll. « Droit, politique et société », série « Droit et pop culture »), 2020, 226 p., ISBN : 978-2-84867-787-3. (couverture ci-dessus)
« Le procès administratif entre secret et transparence », in V. Barbé, O. Levannier-Goüel, S. Mauclair (dir.), La transparence, un droit fondamental ?, L’épitoge, 2020.
Ariane Conus
La conciliation judiciaire, L’Harmattan, 2020, 152 p., ISBN : 978-2-140-16165-0. (couverture ci-dessus)
Hélène De Pooter
(avec Marine They, dir.), Les enjeux contemporains des communications numériques : aspects de droit international et européen, Pedone, 2020, 200 p., ISBN : 978-2-233-00962-3. (couverture ci-dessus)
Contribution à la chronique des faits internationaux, Revue générale de droit international public, 2020, n° 2.
Olympe Dexant-de Bailliencourt
« Quelques éléments de politique contentieuse du collège de l’AMF et de désaccords profonds au sein de l’AMF », Droit des sociétés, déc. 2020, n°12, p. 23s..
Le nouveau chapitre X du Code de commerce consacré aux sociétés cotées – Un renforcement de la lisibilité du droit des sociétés », Droit des sociétés, nov. 2020, n°11.
« Aggravation de la sanction du manquement d’initié par la cour d’appel de Paris ». Note sous CA Paris, pôle 5, ch. 7, 4 juin 2020, n°19/11454, Droit des sociétés, août 2020, n°8-9.
« La tenue à huis clos des assemblées générales de sociétés cotées au regard de l’assouplissement des mesures sanitaires », Droit des sociétés, juil. 2020, n°7, p. 29s.
« Pour la suppression de toute référence au ‘groupe familial’ et à l’action de concert dans les documents des greffes relatifs aux bénéficiaires effectifs », Droit des sociétés, juil. 2020, n°7.
Michel Di Martino
Contribution au guide L’Expert-comptable mandataire ad hoc et conciliateur, éd. oct. 2020, 86 p.
« Fiches pratiques. Réévaluation des bilans et opération de lease-back », Rev. des procédures collectives, n°6 nov.-déc. 2020.
« Entreprises en difficulté et COVID-19 », Rev. française de comptabilité, Sept. 2020, n° 545.
« Les associations en difficulté », Rev. française de comptabilité, déc. 2020, n°548.
« Le prêt garanti par l’État et son remboursement », La documentation organique, n°44, nov. 2020.
« Avances remboursables et prêts bonifiés », Journal spécial des sociétés, n° 48, août 2020.
« La sauvegarde accélérée et la sauvegarde financière accélérée », Journal spécial des sociétés n° 63, oct. 2020.
« Regard sur l’anatocisme », Journal spécial des sociétés n°76, déc. 2020.
Amanda Dubuis
« Pandémie de Covid-19 : La solidarité et la coopération opérationnelle entre États membres en matière médicale et logistique », RAE, 2020, n°1, p. 109-123.
Benoît Géniaut
« Covid-19 et télétravail », Droit social, n°7-8, p. 607s.
Christophe Geslot
« Question et cas pratique », Michel Verpeaux (dir.), Annales de droit constitutionnel 2021, Dalloz, 2020, p. 165-172.
« La nécessaire réforme du référendum d’initiative partagée », Révolution, Constitution, Décentralisation, Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, p. 269-277.
Matthieu Houser
« La réforme des impôts de production », GFP, n°2020/5, p. 41-49.
« L’évolution de la conditionnalité au sein des fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) », GFP, n°2020/4, p. 72-78.
Pascal Kamina
« L’adaptation du droit d’auteur aux nouveaux modes de communication », H. De Pooter, M. They (dir.), Les enjeux contemporains des communications numériques, Pedone, 2020, p. 67-79.
Béatrice Lapérou-Scheneider
Lamy Droit pénal des affaires. Mise à jour (juil. 2020) des études suivantes :
– Introduction au droit pénal du travail ;
– Les harcèlements moral et sexuel au travail ;
– Le droit pénal des discriminations au travail ;
– Les délits d’exploitation par le travail ;
– Les entraves et atteintes aux instances représentatives du personnel et aux droits y afférents ;
– Le travail dissimulé.
Cédric Latil
« Commentaire de la proposition de loi n°2460 enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale visant à adapter la responsabilité civile des propriétaires ou gestionnaires des sites naturels ouverts au public », Revue de Droit rural, nov. 2020, commentaire n°177.
« Commentaire de la décision du Tribunal judiciaire de Marseille du 6 mars 2020 rendu dans l’affaire du Parc National des Calanques et statuant sur une action en responsabilité civile intentée en réparation d’un préjudice écologique pur fondée sur les articles 1246 et suivants du Code civil », Revue de Droit Rural, oct. 2020, commentaire n°152.
Christine Lebel
« Le foncier viticole en France : du portage familial au nouvelles formes de portage collectif », La vigne et le vin : transformation des filières et des acteurs, L’Harmattan, 2020, p. 95-108.
« Les compléments alimentaires : un flou juridique ? », A. Di Lauro (dir.), Les métamorphoses de l’aliment, Edizioni ETS, 2019 (mais reçu en été 2020), p. 51-57.
« L’exploitant agricole et les ordonnances Covid-19 » in Dossier « Droit des entreprises en difficulté, Gaz. Pal., 13 juil. 2020, p. 70-72.
« Adaptation des règles relatives au droit des exploitations agricoles en difficulté en raison de l’urgence sanitaire », RD rur., juin 2020, étude 22.
« Fin de l’urgence sanitaire : des outils pour le rebond des exploitations agricoles », RD rur., juil. 2020, étude 23.
« L’idéologie coopérative dans le milieu agricole », in Dossier, « l’avenir du modèle coopératif », AJ Contrats d’affaires – Concurrence – Distribution, oct. 2020, p. 426-430.
« Extension volontaire du champ d’application lorsque le bailleur renonce à se prévaloir conventionnellement du défaut d’immatriculation du locataire ». Note sous Cass. 3e civ., 28 mai 2020, n°19-15.001, Rev. loyers, juil. 2020, p. 317-321.
« Compensation légale des créances postérieures méritantes ». Note sous Cass. com. 1er juillet 2020, n°18-25.487, Lexbase Hebdo – éd. Affaires du 23 juil. 2020.
« Obligation au passif de l’associé d’une société coopérative en liquidation judiciaire ». Note sous Cass.1re civ., 25 mars 2020, n° 18-17.721, F-P+B, Lettre d’actualité des Procédures collectives civiles et commerciales n° 13, Juil. 2020, alerte 174.
« Notion d’intérêt à agir à saisir le juge commis à la surveillance du RCS précisée ». Note sous Cass. com 9 sept. 2020, n°19-15.422. Lexbase Hebdo – éd. Affaires 24 sept. 2020.
« Transfert de la charge foncière au preneur en exécution d’un bail verbal ». Note sous Cass. 3e civ., 28 mai 2020, n°19-10.056, Rev. loyers, oct. 2020, p. 364-366.
« Point de départ de la prescription de l’action en résiliation du bail rural pour cession prohibée ». Note sous Cass. 3e civ., 26 mars 2020, n°18-26.073, Gaz. Pal. 27 oct. 2020, p. 20-21.
« Extension volontaire du champ d’application lorsque le bailleur renonce à se prévaloir conventionnellement du défaut d’immatriculation du locataire ». Note sous Cass. 3e civ., 17 sept. 2020, n°19-13.242, Rev. loyers, nov. 2020, p. 413-415.
« Étendue de la mission de l’administrateur judiciaire au regard de la poursuite d’un contrat de bail ». Note sous Cass. com., 7 oct. 2020, n°19-14.807, Lexbase Hebdo – éd. Affaires 12 nov. 2020.
« Action en requalification d’un bail saisonnier et titularité du bail ». Note sous Cass. 3e civ., 17 sept. 2020, n° 19-18.435, P+B+I, Rev. loyers, déc. 2020, p. 472-475.
« Séquestre conventionnel : obligation de restitution du dépositaire en liquidation judiciaire ». Note sous Cass. com., 23 sept., 2020, n° 19-15.122, AJ Contrats d’affaires – Concurrence – Distribution, déc. 2020, p. 569.
« Querelle pour cause d’arrachage des pieds de vigne : compromission de la bonne exploitation ou faute du bailleur ? ». Note sous Cass. 3e civ., 12 nov. 2020, n° 19-21.855, Lexbase Hebdo éd. privée 17 déc. 2020.
Vincent Lebrou « Des managers qui s’ignorent. Le rôle des référents informatiques dans la mise en forme et la valorisation des résultats de la politique européenne », V. Boussard, M.-A. Dujarier, F. Ricciardi (dir.), Les travailleurs du management. Acteurs, dispositifs et politiques d’encadrement, Octares, 2020.
« Le FSE dans le gouvernement des solidarités : renouvellement des pratiques administratives et redéfinition des objectifs politiques », Thomas Aguilera, Marc Rouzeau (dir.), Le gouvernement des solidarités : Enjeux socio-politiques et territoires d’action, Berger Levrault, 2020, p. 193-207.
« Distinguer les ‘bons’ élèves des ‘mauvais’ élèves. L’allocation des fonds structurels européens comme différenciation à vocation gestionnaire », Politique européenne, 67-68, p. 130-157.
« L’Europe à géométrie variable. Renouveler l’analyse des logiques de différenciation de l’intégration européenne », Politique européenne, 67-68, p. 8-25.
Anne Marceau
« Votations et intérêt public local », Révolution, Constitution, Décentralisation, Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, p. 645-655.
Delphine Martin
« Marque de l’Union européenne. Marque collective. Appréciation globale du risque de confusion », RJCom 2020, n°5, p. 402.
Interview « RGPD : règles de base et dérogations », Journal En Direct, n°291, oct.-nov. 2020, p. 9-11.
Chantal Mathieu
« La surveillance des communications numériques du salarié en droit européen », H. De Pooter, M. They (dir.), Les enjeux contemporains des communications numériques, Pedone, 2020, p. 127-139.
« Le droit à la preuve face aux autres droits fondamentaux : le jeu de la proportionnalité », Revue de droit du travail 11/2020, p. 652.
« Il y a délégué syndical et délégué syndical… », note sous Soc. 4 nov. 2020, Dalloz étudiant.
« Publication sur Facebook : méfiez-vous de vos amis », note sous Soc. 30 sept. 2020, Dalloz étudiant.
« Les subtilités du droit d’alerte en matière de liberté individuelle », note sous Soc. 9 sept. 2020, Dalloz Etudiant.
Demba Mbow
« L’attractivité juridique et économique de l’OHADA », Revue libre de droit, juil. 2020, p. 87-108.
Jérôme Melet
« L’animal exotique des chambres des merveilles des châteaux : l’abrégé d’une faune naturalisée mise en scène à la Renaissance », A.-M. Cocula, M. Combet (dir.), L’animal au château. Actes des rencontres d’archéologie et d’histoire en Périgord, Ausonius, 2020, p. 111-130.
Amandine Picard
Les mécanismes d’influence en droit médical et biomédical, LEH, 2020, 420 p., ISBN : 978-2-84874-873-3.
Rémy Prouvèze
Notule sous CPI, Judgment on the appeal of Mr Al Hassan against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled ‘Décision relative à l’exception d’irrecevabilité pour insuffisance de gravité de l’affaire soulevée par la défense’ du 19 fév. 2020 (Appeals Chamber), Situation in the Republic of Mali in the case of the Prosecutor v. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud (ICC-01/12-01/18 OA), in RGDIP 2020-02, p. 419-420.
Notule sous CPI, Judgment on the appeal of Mr Saif Al-Islam Gaddafi against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled ‘Decision on the “Admissibility Challenge by Dr. Saif Al-Islam Gadafi pursuant to Articles 17(1)(c), 19 and 20(3) of the Rome Statute”’ of 5 April 2019 du 9 mars 2020 (Appeals Chamber), Situation in Libya in the case of the Prosecutor v. Saif Al-Islam Gaddafi (ICC-01/11-01/11), RGDIP 2020-02, p. 426-427.
Notule sous Mécanisme International appelé à exercer les fonctions résiduelles de Tribunaux pénaux, Decision on Republic of Serbia’s Appeal against the Decision re-examining the Referral of a Case du 24 févr. 2020 (Chambre d’appel), Procédure contre Petar Jojić & Vjerica Radeta (MICT-17-111-R90-AR14.1), RGDIP 2020-2, p. 428-429.
Fabienne Terryn
« Le bénéfice de subrogation, un moyen de défense efficace pour la caution », Com. 23 sept. 2020, n°19-13378, Dalloz étudiant, 20 oct. 2020.
« Précisions sur l’articulation entre le droit local d’Alsace-Moselle et le droit civil en matière d’inscription du privilège du vendeur », Civ. 3e, 1er oct. 2020, n° 18-16.888, Dalloz étudiant, 18 nov. 2020.
Ambre de Vomécourt
« La cohabitation intergénérationnelle solidaire : Une nouvelle forme d’habitat entrainant la création d’un nouveau contrat locatif », Actes pratiques et ingénierie immobilière, sept. 2020.
