Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

Publications
des membres du CRJFC
(2e semestre 2020)


Célia Berger-Tarare

« L’administration des biens d’autrui : l’intérêt producteur de devoirs ? », in La notion d’intérêt(s) en droit, éd. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (coll. « Colloques & Essais », 112), 2020, p. 47-59.


Émilie Bertin

« La prise en charge juridique du vieillissement : le paradoxe de l’autonomie », Bénédicte Bévière-Boyer, Xin Chen, Bérengère Legros (dir.), Vieillissement et droit : perspectives internationales France-Chine-Canada-Suisse, LEH, 2020.


Henri Bouillon

« Recherches sur la définition du droit administratif », Maryse Deguergue et Urbain Ngampio (dir.), Fragments d’univers. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Marie Pontier, PUAM, 2020, p. 99-115.

« Questions à Henri Bouillon : La régularisation en droit de l’urbanisme », Lexbase hebdo – Edition publique, n° 597, 17 septembre 2020.

« L’application de la jurisprudence Czabaj à la procédure de l’article L. 318-3 du Code de l’urbanisme. Note sous CE, 25 septembre 2020, SCI La Chaumière, n°430945 », Lexbase hebdo – Edition publique, n° 600, 8 octobre 2020, 8 p. 

« La valeur juridique de la provision octroyée par le juge du référé-provision. Note sous CE, 22 juillet 2020, Société Immobilière Massimi, n°426210 », Lexbase hebdo – Édition publique, n° 598, 24 septembre 2020, 7 p.


Juliette Brunie

« Le traitement de la faiblesse par le droit commun de la formation des contrats », in La faiblesse en droit, Actes du colloque des doctorants et jeunes docteurs de l’école doctorale des sciences juridiques de Strasbourg, Mare & Martin, 2020, p. 209s.


Renaud Bueb

« Du corps et du droit et de ce que nous en dit l’histoire », Bénédicte Bévière-Boyer (dir.), L’appréhension juridique contemporaine du corps humain Actes du colloque international France-Chine, LEH, 2020, p. 21-39.

« Les communications, objet historique de coopération internationale », Hélène De Pooter, Marine They (dir.), Les enjeux contemporains des communications numériques. Aspects de droit international et européen, Pedone, 2020, p. 21-26.

« Clefs de lectures historiques pour une appréhension juridique du vieillard et de sa santé », Bénédicte Bévière-Boyer, Xin Chen, Bérengère Legros (dir.), Vieillissement et droit : perspectives internationales France-Chine-Canada-Suisse, LEH.


Carole Chevilley-Hiver

« L’opposition intercommunale », Révolution, Constitution, Décentralisation, Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, p. 563-570.


Alexandre Ciaudo

« L’encadrement juridique de l’activité de super-héros », A. Ciaudo, Y. Basire, A.-L. Mosbrucker (dir.), Les super-héros au prisme du droit, PUFC, 2020, p. 113-123.

 (direction avec Y. Basire, A.-L. Mosbrucker ), Les super-héros au prisme du droit, PUFC, 2020, 226 p., ISBN : 978-2-84867-787-3 [Informations : https://pufc.univ-fcomte.fr/les-super-heros-au-prisme-du-droit.html]

« Le procès administratif entre secret et transparence », in V. Barbé, O. Levannier-Goüel, S. Mauclair (dir.), La transparence, un droit fondamental ?, L’épitoge, 2020.


Ariane Conus

La conciliation judiciaire, L’Harmattan, 2020, 152 p., ISBN 978-2-343-21330-9 [Informations : https://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=67181]


Hélène De Pooter

(direction avec Marine They), Les enjeux contemporains des communications numériques. Aspects de droit international et européen, Paris, Pedone, 2020, 200 p., ISBN 9782233009623 [Informations : http://pedone.info/livre/les-enjeux-contemporains-des-communications-numeriques/]

Contribution à la chronique des faits internationaux, Revue générale de droit international public, 2020, n° 2.


Olympe Dexant-de Bailliencourt

« Quelques éléments de politique contentieuse du collège de l’AMF et de désaccords profonds au sein de l’AMF », Droit des sociétés, déc. 2020, n°12.

« Le nouveau chapitre X du Code de commerce consacré aux sociétés cotées – Un renforcement de la lisibilité du droit des sociétés », Droit des sociétés, nov. 2020, n°11. 

« Aggravation de la sanction du manquement d’initié par la cour d’appel de Paris ». Note sous CA Paris, pôle 5, ch. 7, 4 juin 2020, n°19/11454, Droit des sociétés, août 2020, n°8-9.

« La tenue à huis clos des assemblées générales de sociétés cotées au regard de l’assouplissement des mesures sanitaires », Droit des sociétés, juillet 2020, n°7, p. 29s.

« Pour la suppression de toute référence au « groupe familial » et à l’action de concert dans les documents des greffes relatifs aux bénéficiaires effectifs », Droit des sociétés, juil. 2020, n°7.


Michel Di Martino

Contribution au guide L’Expert-comptable mandataire ad hoc et conciliateur éd. 2020, 86 p.

« Fiches pratiques. Réévaluation des bilans et opération de lease-back », Revue des procédures collectives, n°6 nov.-déc. 2020.

« Entreprises en difficulté et COVID-19 », Revue française de comptabilité, Septembre 2020 n° 545

« Les associations en difficulté », Revue française de comptabilité, Décembre 2020 n°548

« Le prêt garanti par l’État et son remboursement », La documentation organique, n°44, nov. 2020.

« Avances remboursables et prêts bonifiés », Journal spécial des sociétés, n° 48, août 2020.

« La sauvegarde accélérée et la sauvegarde financière accélérée, Journal spécial des sociétés n° 63, oct. 2020

« Regard sur l’anatocisme », Journal spécial des sociétés n°76, déc. 2020.


Amanda Dubuis

« Pandémie de Covid-19 : La solidarité et la coopération opérationnelle entre États membres en matière médicale et logistique », Revue des affaires européennes, 2020/1, p. 109-123.


Benoît Géniaut

« Covid-19 et télétravail », Droit social, n°7-8, p. 607s


Christophe Geslot

« Question et cas pratique », Michel Verpeaux (dir.), Annales de droit constitutionnel 2021, Dalloz, 2020, p. 165-172.

« La nécessaire réforme du référendum d’initiative partagée », Révolution, Constitution, Décentralisation, Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, p. 269-277.


Matthieu Houser

« La réforme des « impôts de production », GFP, n° 5-2020, sept.-oct. 2020, p. 41-49.

« L’évolution de la conditionnalité au sein des fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) », GFP, n° 2020/4, p. 72-78.


Pascal Kamina

« L’adaptation du droit d’auteur aux nouveaux modes de communication », Hélène De Pooter, Marine They (dir.), Les enjeux contemporains des communications numériques. Aspects de droit international et européen, Pedone, 2020, p. 67-79.


Béatrice Lapérou-Scheneider

Lamy Droit pénal des affaires, mise à jour des études suivantes :

– Introduction au droit pénal du travail

– Les harcèlement moral et sexuel au travail

– Le droit pénal des discriminations au travail

– Les délits exploitation par le travail

– Les entraves et atteintes aux instances représentatives du personnel et au droit y afférents

– Le travail dissimulé

« La convention judiciaire intérêt public, nouvelle illustration d’une justice pénale consensuelle », Annales de la faculté de droit et sciences politiques de Nice. 2019, L’Harmattan, juillet 2020, p. 155s.


Cédric Latil

Commentaire de la proposition de loi n°2460 enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale visant à adapter la responsabilité civile des propriétaires ou gestionnaires des sites naturels ouverts au public, Revue de Droit rural, nov. 2020, commentaire n°177. 

Commentaire de la décision du Tribunal judiciaire de Marseille du 6 mars 2020 rendu dans l’affaire du Parc National des Calanques et statuant sur une action en responsabilité civile intentée en réparation d’un préjudice écologique pur fondée sur les articles 1246 et suivants du Code civil, Revue de Droit Rural, oct. 2020, commentaire n°152.


Christine Lebel

« Le foncier viticole en France : du portage familial au nouvelles formes de portage collectif », La vigne et le vin : transformation des filières et des acteurs, L’Harmattan, 2020, p. 95-108.

« Les compléments alimentaires : un flou juridique ? », A. Di Lauro (dir.), Les métamorphoses de l’aliment, Edizioni ETS, 2019 (mais reçu en été 2020), p. 51-57.

« L’exploitant agricole et les ordonnances Covid-19 » in Dossier « Droit des entreprises en difficulté, Gaz. Pal., 13 juil. 2020, p. 70-72.

« Adaptation des règles relatives au droit des exploitations agricoles en difficulté en raison de l’urgence sanitaire », RD rur., juin 2020, étude 22.

Fin de l’urgence sanitaire : des outils pour le rebond des exploitations agricoles, RD rur., juil. 2020, étude 23.

« L’idéologie coopérative dans le milieu agricole », in Dossier, « l’avenir du modèle coopératif », AJ Contrats d’affaires – Concurrence – Distribution, oct. 2020, p. 426-430.

« Extension volontaire du champ d’application lorsque le bailleur renonce à se prévaloir conventionnellement du défaut d’immatriculation du locataire ». Note sous Cass. 3e civ., 28 mai 2020, n°19-15.001, Rev. loyers juil. 2020, p. 317-321.

« Compensation légale des créances postérieures méritantes ». Note sous Cass. com. 1er juillet 2020, n°18-25.487, Lexbase Hebdo – éd. Affaires du 23 juil. 2020.

« Obligation au passif de l’associé d’une société coopérative en liquidation judiciaire ». Note sous Cass.1re civ., 25 mars 2020, n° 18-17.721, F-P+B, Lettre d’actualité des Procédures collectives civiles et commerciales n° 13, Juil. 2020, alerte 174.

« Notion d’intérêt à agir à saisir le juge commis à la surveillance du RCS précisée ». Note sous Cass. com 9 sept. 2020, n°19-15.422. Lexbase Hebdo – éd. Affaires 24 sept. 2020.

« Transfert de la charge foncière au preneur en exécution d’un bail verbal ». Note sous Cass. 3e civ., 28 mai 2020, n°19-10.056, Rev. loyers oct. 2020, p. 364-366.

« Point de départ de la prescription de l’action en résiliation du bail rural pour cession prohibée ». Note sous Cass. 3e civ., 26 mars 2020, n°18-26.073, Gaz. Pal. 27 oct. 2020, p. 20-21.

« Extension volontaire du champ d’application lorsque le bailleur renonce à se prévaloir conventionnellement du défaut d’immatriculation du locataire ». Note sous Cass. 3e civ., 17 sept. 2020, n°19-13.242, Rev. loyers, nov. 2020, p. 413-415.

« Étendue de la mission de l’administrateur judiciaire au regard de la poursuite d’un contrat de bail ». Note sous Cass. com., 7 oct. 2020, n°19-14.807, Lexbase Hebdo – Edition Affaires 12 nov. 2020.

« Action en requalification d’un bail saisonnier et titularité du bail ». Note sous Cass. 3e civ., 17 sept. 2020, n° 19-18.435, P+B+I, Rev. loyers, déc. 2020, p. 472-475.

« Séquestre conventionnel : obligation de restitution du dépositaire en liquidation judiciaire ». Note sous Cass. com., 23 sept., 2020, n° 19-15.122, AJ Contrats d’affaires – Concurrence – Distribution, déc. 2020, p. 569.

« Querelle pour cause d’arrachage des pieds de vigne : compromission de la bonne exploitation ou faute du bailleur ? ». Note sous Cass. 3e civ., 12 nov. 2020, n° 19-21.855, Lexbase Hebdo édition privée 17 déc. 2020.


Vincent Lebrou 

« Des managers qui s’ignorent. Le rôle des référents informatiques dans la mise en forme et la valorisation des résultats de la politique européenne », Valérie Boussard, Marie-Anne Dujarier, Ferrucio Ricciardi (dir.), Les travailleurs du management. Acteurs, dispositifs et politiques d’encadrement, Octares, 2020.

« Le FSE dans le gouvernement des solidarités : renouvellement des pratiques administratives et redéfinition des objectifs politiques », Thomas Aguilera, Marc Rouzeau (dir.), Le gouvernement des solidarités : Enjeux socio-politiques et territoires d’action, Berger Levrault, 2020, p. 193-207.

« Distinguer les ‘bons’ élèves des ‘mauvais’ élèves. L’allocation des fonds structurels européens comme différenciation à vocation gestionnaire », Politique européenne, 67-68, p. 130-157.

« L’Europe à géométrie variable. Renouveler l’analyse des logiques de différenciation de l’intégration européenne », Politique européenne, 67-68, p. 8-25.


Anne Marceau

« Votations et intérêt public local », Révolution, Constitution, Décentralisation, Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, p. 645-655.


Delphine Martin

« Marque de l’Union européenne. Marque collective. Appréciation globale du risque de confusion », RJCom 2020, n°5, p. 402.

Interview « RGPD : règles de base et dérogations », Journal EN DIRECT, n°291, octobre/novembre 2020, p. 9-11.


Chantal Mathieu

« La surveillance des communications numériques du salarié en droit européen », Hélène De Pooter, Marine They (dir.), Les enjeux contemporains des communications numériques. Aspects de droit international et européen, Pedone, 2020, p. 127-139.

« Le droit à la preuve face aux autres droits fondamentaux : le jeu de la proportionnalité », Revue de droit du travail 11/2020, p. 652.

« Il y a délégué syndical et délégué syndical… », note sous Soc. 4 novembre 2020, Dalloz étudiant.

« Publication sur Facebook : méfiez-vous de vos “amis” », note sous 30 septembre 2020, Dalloz étudiant.

« Les subtilités du droit d’alerte en matière de liberté individuelle », note sous 9 septembre 2020, Dalloz Etudiant.


Demba Mbow

« L’attractivité juridique et économique de l’OHADA », Revue libre de droit, juil. 2020, p. 87-108.


Jérôme Melet

« L’animal exotique des chambres des merveilles des châteaux : l’abrégé d’une faune naturalisée mise en scène à la Renaissance », Anne-Marie Cocula, Michel Combet (dir.), L’animal au château. Actes des rencontres d’archéologie et d’histoire en Périgord, Ausonius, 2020, p. 111-130.


Marie-Odile Peyroux-Sissoko

« Introduction », colloque Transparence et fonction juridictionnelle (organisé par Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Maria Fartunova-Michel, Marie Rota), Nancy, 22 et 23 octobre 2020.


Amandine Picard

Les mécanismes d’influence en droit médical et biomédical, LEH, 2020, 420 p., ISBN : 978-2-84874-873-3 [Informations : https://www.leh.fr/edition/p/les-mecanismes-d-influence-en-droit-medical-et-biomedical-9782848748733]


Rémy Prouvèze

Notule sous Cour pénale internationale,Judgment on the appeal of Mr Al Hassan against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled ‘Décision relative à l’exception d’irrecevabilité pour insuffisance de gravité de l’affaire soulevée par la défense’ du 19 février 2020 (Appeals Chamber), Situation in the Republic of Mali in the case of the Prosecutor v. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud (ICC-01/12-01/18 OA), in RGDIP 2020-02, p. 419-420.

Notule sour Cour pénale internationale, Judgment on the appeal of Mr Saif Al-Islam Gaddafi against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled ‘Decision on the “Admissibility Challenge by Dr. Saif Al-Islam Gadafi pursuant to Articles 17(1)(c), 19 and 20(3) of the Rome Statute”’ of 5 April 2019 du 9 mars 2020 (Appeals Chamber), Situation in Libya in the case of the Prosecutor v. Saif Al-Islam Gaddafi (ICC-01/11-01/11), p. 426-427.

Notule sous Mécanisme International appelé à exercer les fonctions résiduelles de Tribunaux pénaux, Decision on Republic of Serbia’s Appeal against the Decision re-examining the Referral of a Case du 24 février 2020(Chambre d’appel), Procédure contre Petar Jojić & Vjerica Radeta (MICT-17-111-R90-AR14.1), in RGDIP 2020-2, p. 428-429.


Fabienne Terryn

« Le bénéfice de subrogation, un moyen de défense efficace pour la caution », Com. 23 septembre 2020, n° 19-13378, Dalloz étudiant, 20 oct. 2020.

« Précisions sur l’articulation entre le droit local d’Alsace-Moselle et le droit civil en matière d’inscription du privilège du vendeur », Civ. 3e, 1er oct. 2020, n° 18-16.888, Dalloz étudiant, 18 nov. 2020.


Ambre de Vomécourt

« La cohabitation intergénérationnelle solidaire : Une nouvelle forme d’habitat entrainant la création d’un nouveau contrat locatif », Actes pratiques et ingénierie immobilière, sept. 2020.