L’ouvrage dirigé par Catherine Tirvaudey parait aux Presses universitaires de Franche-Comté, dans la collection « Droit, politique et société » (ISBN : 978-2-84867-788-0, 190 p., 20 euros). Il a reçu le soutien de la Mission Droit et Justice : lien vers l’éditeur
Notez que Les droits étrangers au secours des MARD est toujours disponible dans la même collection https://pufc.univ-fcomte.fr/les-droits-etrangers-au-secours-des-modes-amiables-de-reglement-des-differends-mard.html
Le rôle du juge en matière de MARD/PRD.
Regards croisés Québec, Suisse, Belgique, France
Sommaire
Propos introductif, Catherine TIRVAUDEY
I. Pourquoi choisir les MARD ?
Du juge décideur au juge conciliateur au juge médiateur : partage d’expérience, Béatrice BLOHORN-BRENNEUR
Pour le juge, pourquoi recourir à un mode alternatif de règlement des différends ? Muriel BARRELET
Le juge, les MARD et l’accès à la justice, Catherine TIRVAUDEY
Le juge, la prévention et le règlement des différends (PRD), et l’accès à une justice de qualité au Québec, Louis MARQUIS
II. Le juge acteur de MARD aspects techniques
Le juge prescripteur de modes alternatifs de règlement des différends, Bernard BANGRATZ
L’implication du juge dans le développement du règlement amiable des différends, Adeline AUDRERIE
L’absence d’accord en médiation, conséquences procédurales et rôle du juge en cas de rupture de la médiation en Suisse, Isabelle BIÉRI
L’accord de médiation en Belgique. Régime juridique et considérations pratiques, Catherine DELFORGE et Alice DEJOLLIER
L’homologation de l’accord amiable, Didier CHOLET
Le contentieux des clauses de règlement amiable, Nicolas GERBAY
III. La transformation du rôle du juge par les MARD
Les juges et les MARD et les PRD : la transformation de la fonction de juger, Georges Auguste LEGAULT
Justice douce et justice prédictive : les algorithmes au service de l’amiable, Boris BARRAUD
Quelle formation pour quels juges demain ? Propos conclusifs, Philippe BERTRAND
