Divisé en neuf chapitres, l’ouvrage aborde notamment : l’histoire de la réglementation audiovisuelle ; les sources, nationales, internationales et européennes, du droit de l’audiovisuel ; les acteurs (institutions, éditeurs, distributeurs, opérateurs de réseaux) ; les services ; les principes fondamentaux de l’audiovisuel ; le Conseil supérieur de l’audiovisuel ; les règles applicables à l’audiovisuel public ; la diffusion et la mise à disposition des services ; les obligations des éditeurs de services (déontologie des programmes, identification, usage de la langue française, communications commerciales, diffusion et programmation, contribution à la production…) ; les obligations des distributeurs de services (constitution et contenu de l’offre, obligations de reprise…) ; les systèmes d’accès conditionnel ; les obligations des plateformes de partage de contenus audiovisuels ; et la protection des services de communication audiovisuelle (dispositif antipiraterie et droit voisin des organismes de communication audiovisuelle). Il est à jour de l’ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 et des textes qui l’ont précédée, et prend en compte les réformes annoncées du secteur et les projets en cours de discussion, au niveau national et européen. » (description éditeur)
Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté
