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La place du secrétaire général du Conseil constitutionnel dans le procès constitutionnel

in Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la déontologie et de la transparence

E. Lemaire, T. Perroud (dir.)

Institut francophone pour la justice et la démocratie
juin 2022
p. 281s.
ISBN : 9782370323422
  • 45D avenue de l’observatoire
    25030 Besançon Cedex
  • +33 (0)3 81 66 66 08
  • contact-crjfc[at]univ-fcomte.fr

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