Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Publication de la 2e journée d’étude de droit pénal social

La Semaine juridique. Social, n°22, 7 juin 2022.

Étude 1152 « L’intention du travail dissimulé et la qualification de contrat de travail. À propos d’une divergence persistante de jurisprudence » (Benoît Géniaut)

Étude 1153 « La singularité de l’action publique et de l’action civile en droit pénal de la sécurité sociale » (Renaud Salomon)

Étude 1154 « Petit vade-mecum actualisé de la caractérisation du délit de risque causé à autrui dans le cadre du travail » (Béatrice Lapérou-Scheneider)

Étude 1155 « De la responsabilité disciplinaire du salarié, auteur ou complice de faits de corruption active ou passive » (Marc Segonds)

Étude 1156 « Sanctionner le silence : de la non-dénonciation d’actes répréhensibles commis dans le cadre des relations de travail » (Chantal Mathieu)

Étude 1157 « Harcèlement sexuel sur un salarié : quelles responsabilités pénales ? » (Julie Gallois)