Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté (UR 3225)

Exigences relatives à la participation et au vote à l’assemblée générale

in Directives « Droit des actionnaires » 2007/36/CE et (UE) 2017/828 - Commentaire article par article

Mathieu Buchberger, Caroline Coupet (dir.)

Commentaire article par article de la Directive, qui permettra d’en retracer la genèse et d’en mesurer l’apport, dans une perspective comparée. Pour chaque article, le commentaire retrace la genèse du texte et en mesure l’apport sur les droits nationaux. L’approche adopte une perspective comparative, dans l’objectif de faire de l’ouvrage un outil utile et vivant.

Bruylant
décembre 2022
p. 347-364.
ISBN : 978-2-8027-7149-4