Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

La loi organique relative aux lois de finances n°2001-692 du 1er août 2001 : un envol en trompe l’oeil

in Les grandes lois de la Ve République

Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.)

Mare et Martin
janvier 2023
p. 307-327.