Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (UR 3225)
Vous êtes ici : Accueil » Publications » Chapitres d'ouvrage » La loi organique relative aux lois de finances n°2001-692 du 1er août 2001 : un envol en trompe l’oeil
Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.)