Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

Publications des membres du CRJFC (2e semestre 2022)


Émilie Bertin

« Non-scolarisation des enfants en situation de handicap », Actualités sociales hebdomadaires, 3276, sept. 2022, p. 14-18.


Henri Bouillon

« L’équilibre précaire de la loi Séparatisme. Note sous CC, 22 juillet 2022, Union des associations diocésaines et autres », Gaz. Pal., 2022, n° 31, p. 16-18

Le préfet. Histoire, statut, fonctions, L’Harmattan (coll. « Logiques politiques »), 2022, 152 p.


Juliette Brunie

« L’abus de l’état de dépendance à l’aune de l’abus de circonstances », Recueil Dalloz 2022, p. 1863s.


Carole Chevilley-Hiver

« Des tribunes de l’opposition pour tous les élus et sur tout support », AJCT, 9, sept. 2022, p. 457s.


Alexandre Ciaudo

« La notion de recours en contentieux administratif », Revue française de droit administratif (RFDA), 2022, p. 513 


Hélène De Pooter

(coordination) Livre blanc « Une seule santé », 150e anniversaire de l’Association de droit international, Paris, 2022, 135 p., https://www.ilaparis2023.org/livres-blancs/

(coordination), White Paper on « One Health », International Law Association’s 150th anniversary, Paris, 2022, 119 p., https://www.ilaparis2023.org/en/white-paper/


Alexandre Desrameaux

« Nos victimes ou l’infinie recherche du juste milieu dans les rapports entre homme et bête », Revue française d’histoire des idées politiques, n°56, 2022/2, p. 169-192.


Olympe Dexant-de Bailliencourt

« Exigences relatives à la participation et au vote à l’assemblée générale », in Directives « Droit des actionnaires » 2007/36/CE et (UE) 2017/828 – Commentaire article par article, dir. M. Buchberger et C. Coupet, Bruylant, 2022.

« Quelles règles appliquer aux assemblées spéciales de porteurs de titres non cotés émis par une société cotée ? », Droit des sociétés n° 12, déc. 2022, p. 21

« L’entente pour faire obstacle à un projet de retrait obligatoire : une action de concert au sens des obligations de déclaration de franchissement de seuil ? », Droit des sociétés n° 10, oct. 2022, p. 25

« Dérogation au lancement obligatoire d’une offre publique malgré un changement de contrôle », Droit des sociétés n° 7, juill. 2022, p. 24


Michel Di Martino

« Le PGE : aspects financiers sous forme de fiche pratique » , C. Lebel, P. Nabet et P. Roussel-Galle (dir.), L’effervescence du droit des affaires au XXIe siècle. Mélanges en l’honneur du professeur Arlette Martin-Serf, Larcier, 2022, p. 363-378.


Charles Fortier

Droit de la fonction publique, Dalloz (coll. « Mémento »), 2e éd. oct. 2022, 302 p.

« Le concours, du principe à la marginalisation », AJFP, septembre-octobre 2022, p. 249


Benoît Géniaut

« Qualification de démission : entre jurisprudence et projet de loi  », Revue de droit du travail, nov. 2022, n°11, p. 637-640.


Christophe Geslot

« La révision constitutionnelle sous la Ve République », M. Verpeaux (dir.), Annales de droit constitutionnel 2023, Dalloz, 2022, p. 226-235.


Abdellah Hijri

« La médiation, un mécanisme alternatif pour le règlement des différends investisseurs/États, en Afrique ?  », Revue de droit des affaires internationales, juill. 2022, n°3-4, p. 363-373.


Matthieu Houser

« Création d’une commune nouvelle : compétence discrétionnaire du préfet pour la détermination du nom », AJCT, 12, déc. 2022, p. 657s.

« Assujetissement des personnes publiques locales à la taxe foncière : la qualification de revenu est indépendante d’une mise à disposition gratuite d’un bien », AJCT, 10, oct. 2022, p. 520s.


Béatrice Lapérou-Scheneider

(avec A. Manirabona) « L’intérêt de la victime dans l’accord de réparation obtenu par SNC-Lavalin : analyse critique à la lumière du droit français », Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal, 2022, 56/3, p. 509-525 [OA]

« Petit vademecum actualisé de la caractérisation du délit de risques causés à autrui dans le cadre du travail », JCP S 2022, 1154.

« Atteinte au secret médical en cas de signalement à un juge des enfants, le conseil d’État confirme sa position pragmatique », comm. ss CE 4e ch., 30 mai 2022, n° 448 646, RGDM 2022, n° 85, p. 206 s

« Impartialité de la chambre régionale de discipline : le président d’un conseil régional de l’ordre des vétérinaires ne peut être juge et partie », comm. ss CE  4e et 1re ch. réunies, 1er juillet 2021, n° 432 358, RGDM 2022, n° 85, p. 210s

Mise à jour du e-Jurisclasseur « Action civile – action publique », LexisNexis, mai 2022

Mise à jour des chapitres consacrés au Droit pénal du travail, in Lamy Droit pénal des affaires, éd. Karnov Group : Introduction au droit pénal du travail ; Le droit pénal des accidents au travail ; Harcèlement moral au travail ; Harcèlement sexuel au travail ; Le droit pénal des discriminations au travail ; Les délits d’exploitation par le travail ;  Les délits d’entrave aux institutions représentatives du personnel et aux droit y afférents ; Le travail dissimulé


Christine Lebel

(dir. avec P. Nabet et P. Roussel-Galle), L’effervescence du droit des affaires au XXIe siècle. Mélanges en l’honneur du professeur Arlette Martin-Serf, Larcier, 2022.

« De l’action en comblement de passif à l’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs : quelles évolutions ? » , C. Lebel, P. Nabet et P. Roussel-Galle (dir.), L’effervescence du droit des affaires au XXIe siècle. Mélanges en l’honneur du professeur Arlette Martin-Serf, Larcier, 2022, p. 465-476.

« Del registro de agricultores activos al registro nacional de empresas (Du registre des actifs agricoles au registre national des entreprises) », Revista Española de Estudios Agrosociales y Pesqueros 259 (2022), p. 13-35.

« Patrimoine professionnel de l’exploitant agricole : caractéristiques, composition et opérations », Rev. Dr. Rur. août-sept. 2022, Etude 29

« Sociétés et groupements forestiers, Dossier « Sociétés agricoles et forestières » (dir. B. Brignon), Act. Prat. Et Ingénierie Sociétaire, juill. 2022

« Le financement des exploitations agricoles en difficulté », S. Atsarias-Dumas et P. Letourneur (dir.), Le financement des entreprises, Actualités juridiques et pratiques, LexisNexis, 2022, p. 179-201

« Spécificité des agriculteurs » (p. 38-46) et « Mise en extinction de l’EIRL » (p. 60-69), N. Jullian et J.-F. Hamelin (dir.), La réforme du statut de l’entrepreneur individuel, LGDJ/ Lextenso, 2022

« Métayage viticole, Cass. 3e civ. 10 oct. 019, n° 17-28.862 » et « Droit de plantation, CJCE 13 déc. 1979, aff.. 44/79) », Th. Georgopoulous (dir.), Grands arrêts de droit viticole, Mare et Martin, 2022.

Point de départ du délai de prescription triennale de l’action en faillite personnelle ou en interdiction de gérer en liquidation judiciaire ouverte après résolution du plan (note sous Cass. com. 23 nov. 2022, n° 21-19.431, F+B), Lexbase Affaires 15 déc. 2022, n° 739

La convention d’arbitrage n’est pas un contrat en cours (note sous Cass. com. 23 nov. 2022, n° 21-10.614), Dalloz Actualité 7 déc. 2022

L’exercice du droit de préférence conventionnel du preneur (note sous Cass. 3e civ., 28 sept.2022, n° 21-18.007, F-D), Rev. loyers nov. 2022, p. 457

Notion de cession unique des locaux commerciaux distincts pour l’exclusion du droit de préemption du locataire commercial (note sous Cass. 3e civ., 29 juin 2022, n° 21-16.452, FS-B), Rev. loyers oct. 2022, p. 395

Obligation de soumettre au plan de continuation toutes les créances déclarées (note sous Cass. com. 18 mai 2022, n° 19-25.796), Gaz. Pal., 27 sept. 2022, p. 46

Le seul fait de consigner une partie des sommes dues n’établit pas la cessation des paiements, (note sous Cass. com.9 juin 2022, n° 21-10.475), Gaz. Pal., 27 sept. 2022, p. 48

Seule la résidence principale au jour du prononcé de la liquidation judiciaire est insaisissable par le liquidateur (note sous Cass. com. 18 mai 2022, n° 20-22.768), Gaz. Pal., 27 sept. 2022, p. 52

Application dans le temps de l’insaisissabilité légale de la résidence principale : seules les créances professionnelles postérieures sont visées (note sous Cass. com. 13 avril 2022, n° 20-23.165), Gaz. Pal., 27 sept. 2022, p. 53.

Pour être qualifié de dirigeant de fait, un directeur doit avoir réalisé en toute indépendance des actes positifs précis de gestion et de direction, (note sous Cass. com. 9 juin 2022, n° 21-13.588), Gaz. Pal., 27 sept. 2022, p. 65

Le plan ne met pas fin à la suspension des poursuites individuelles (note sous Cass. com. 7 sept.2022, n° 20-20.404), Dalloz Actualité 27 sept. 2022

L’application du principe de renouvellement du bail vaut renonciation à sa résolution judiciaire (note sous Cass. 3e civ., 11 mai 2022, n° 19-13.738, FS-B) Rev. loyers juil. 2022, p. 340

Résiliation du bail en liquidation judiciaire : application exclusive des règles dérogatoires (note sous Cass. 3e civ., 18 mai 2022, n° 20-22.164, FS-B), Rev. Loyers juil. 2022, p. 343

Déclaration Notariée d’insaisissabilité et Insaisissabilité légale, JCl. Entr. Indiv.  Fasc 952, 2022

Groupement forestier, JCl. Sociétés Traité, Fasc. 185-15, 2022

Procédures collectives agricoles, J. Cl. Procédures collectives, Fasc 1715, 2022

Groupement forestier, J. Cl Sociétés formulaires, Fasc. E-230, 2022

Fasc Synthèse Sociétés unipersonnelles, JCl. Entreprise individuelle, n°50, 2022

Fasc Synthèse Contrats de mise à disposition d’un fonds, JCl. Entreprise individuelle, n°70, 2022

Sociétés par actions simplifiées unipersonnelles, J. Cl. Entreprise individuelle, 2017

Location-Gérance, généralités, conclusion du contrat, J. Cl. Contrats distribution, 2008, en cours d’actualisation

Location-Gérance, effets, cessation du contrat, J. Cl. Contrats distribution, 2008, en cours d’actualisation

Fiche pratique « Choisir un statut professionnel pour le conjoint du chef d’entreprise », Lexis360°, mise à jour annuellement

Fiche pratique « Créer une auto-entreprise ou devenir micro-entrepreneur », Lexis360°, mise à jour annuellement

Fiche pratique « Établir ou modifier une déclaration d’insaisissabilité » Lexis360°, mise à jour annuellement

Fiche Pratique « Mettre un fonds de commerce en location-gérance » Lexis360°, mise à jour annuellement

Le Guide pratique de l’agriculture, 42e éd. 2022 (à l’exception de la partie fiscale)


Vincent Lebrou

« Analyser la mise en œuvre de l’action publique européenne avec la sociologie des champs. Quelques remarques sur la politique de cohésion de l’UE », Vincent Dubois (dir.), Les structures sociales de l’action publique. Analyser les politiques publiques avec la sociologie des champs, Croquant (coll. « Action publique »), 2022, p. 429-442. 


Jean-Pierre Legros

« De quelques résistances à la mise en oeuvre de la commercialité par la forme » , C. Lebel, P. Nabet et P. Roussel-Galle (dir.), L’effervescence du droit des affaires au XXIe siècle. Mélanges en l’honneur du professeur Arlette Martin-Serf, Larcier, 2022, p. 195-214.


Delphine Martin

« Le droit d’auteur et les plateformes en ligne, retour sur la directive concernant le droit d’auteur et la responsabilisation des fournisseurs de service de partage en ligne de contenus protégés par ledit droit », Gazette Drouot, n°40, 11 nov. 2022.

« Quelle sanction pour l’appropriation d’un Hashtag : concurrence déloyale ou contrefaçon ? », RJCom 2022, n°5.


Chantal Mathieu

« Les stéréotypes de genre n’ont pas leur place dans un règlement intérieur, note sous Cass. Soc. 23 novembre 2022, Dalloz Etudiant

« Règlement intérieur prescrivant la neutralité religieuse : nouvelles précisions de la CJUE », note sous CJUE 13 octobre 2022, Dalloz Etudiant

« La grève : seul oui, à plusieurs non… les nuances de la Cour de cassation », note sous Cass. Soc. 6 avril 2022 et Soc. 21 avril 2022, Dalloz Etudiant

« La demande de précision des motifs du licenciement : le salarié est censé connaitre la loi », note sous Cass. Soc. 29 juin 2022, Dalloz Etudiant

« Réquisition par temps de grève : début de tempête à l’horizon », Dalloz Etudiant. (18 octobre 2022)


Coralie Mayeur-Carpentier

« Aspects globaux – les sanctions de l’Union européenne au soutien de l’intégrité territoriale de l’Ukraine : le contrôle de la Cour de justice », RFDA, 4, p. 618s.


Mathieu Petithomme

(dir. avec Alicia Fernandez Garcia), L’Espagne et le Portugal d’aujourd’hui. Mutations sociales et défis politiques, Presses universitaires de Rennes, 2022, 176 p.


Jérémy Pidoux

« Précisions et rappels en matière de nullités de procédure pénale. Comm. sous Crim. 13 sept. 2022, FS-B n°22-80.515 », Dalloz Actualité, sept. 2022.


Rémy Prouvèze

CPI, Decision authorising 20 victims to participate in the proceedings du 27 mai 2022 (Trial Chamber VI), Situation in the Central African Republic II in the case of The Prosecutor v. Mahamat Said Abdel Kani (ICC-01/14-01/21), Chronique de jurisprudence internationale, RGDIP 2022-3

CPI, Decision terminating proceedings against Mr Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli du 15 juin 2022 (Pre-Trial Chamber I), Situation in Libya in the case of The Prosecutor v. Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli (ICC-01/11-01/17), Chronique de jurisprudence internationale, RGDIP 2022-3

CPI, Judgment on the appeal of Mr Mahamat Said Abdel Kani against the decision of Trial Chamber VI entitled “First review of the detention of Mr Mahamat Said Abdel Kani” du 23 août 2022 (Appeals Chamber), Situation in the Central African Republic II in the case of the Prosecutor v. Mahamat Said Abdel Kani (ICC-01/14-01/21 OA4), Chronique de jurisprudence internationale, RGDIP 2022-3

Tribunal spécial pour le Liban, Sentencing Judgment du 16 juin 2022 (Appeals Chamber), The Prosecutor v. Hassan Habib Merhi and Hussein Hassan Oneissi (STL-11-01/S-2/AC), Chronique de jurisprudence internationale, RGDIP 2022-3


Kristina Rasolonoromalaza

(Coordination, avec Marie Rakotovahiny), Dossier « Éthique et entreprise », Lamy Droit et Patrimoine (Dr. & patr. 2022, n°326, juil. 2022).

« L’éthique d’entreprise, une grammaire du pouvoir », Dr. & patr. 2022, n°326, p. 20-24.


Catherine Tirvaudey

« Validité et rédaction des conventions, réflexion d’une processualiste », JCP G. 12 déc. 2022.

« Contribution à la définition de ce que n’est pas une demande nouvelle en cause d’appel », Note sous arrêt, Cass. 2e civ., Cass. 1re civ., 7 sept. 2022, JCP G. 31 oct. 2022.