Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

Rapport sur l’obligation de discrétion des administrateurs

Président : Michel Prada

Rapporteur : Olympe Dexant-de Bailliencourt

Membres : Charlotte Ast, Deputy Head of Unit for Corporate Law and Corporate Governance, Direction générale du Trésor ; Dominique Bompoint, Avocat, Cabinet Bompoint ; Elif Capelle, Corporate Legal Counsel, Pernod Ricard ; Pierre Chevalier, Directeur juridique et fiscal, groupe Caisse des Dépôts ; Typhaine de la Croix, Legal Manager, Corporate & Securities Law, Pernod Ricard ; Benjamin Dartevelle, Chef du bureau Finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises, Direction générale du Trésor ; Jacques Deege, Directeur juridique, Rothschild & Cie ; Olympe Dexant-de Bailliencourt, Professeur à l’Université de Franche-Comté ; Olivier Diaz, Avocat, Gide ; France Drummond, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre du HCJP ; Frédérique Dugué, Adjointe du responsable juridique, Agence des participations de l’ État ; Bertrand Fages, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ; Gérard Gardella, Secrétaire général du HCJP ; Audrey Girard, Directrice juridique et fiscale adjointe, groupe Caisse des Dépôts ; Jérémie Gué, Responsable juridique, Agence des participations de l’État ; Léa Karageuzian, Expert en charge du droit des sociétés, Chancellerie ; Julia Heinich, Professeur à l’Université de Bourgogne ; Nicolas Huet, Secrétaire général et membre du Directoire d’Eurazeo ; Geoffroy Lelasseux, Direction des affaires juridiques, AMF ;
Didier Martin, Avocat, Bredin Prat, membre du HCJP ; Édouard Maruani, Directeur juridique, Groupe BIC ; Alexandre Michel, Deputy Head of Legal Department, Rotschild & Co ; Pierre Minor, Avocat, Coat Haut de Sigy de Roux Minor ; Jean-Baptiste Molmy, Directeur juridique adjoint, Peugeot Invest ; Marie Moudaï, Direction des affaires juridiques, Crédit Agricole ; Odile Perrot, Secrétaire général, ANSA ; Agnès Peschard, Direction juridique et fiscal, groupe Caisse des Dépôts ; Alain Pietrancosta, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ; Pierre Rohfritsch, Chef du bureau du droit des sociétés et de l’audit, Chancellerie ; Charles Sahel, Avocat, Bredin Prat ; Yves Schmidt, Avocat, Viguié Schmidt & Associés ; Ladislas Skura, Directeur droit des sociétés, boursier, gouvernance et conformité, MEDEF ; Hervé Synvet, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas ; Stéphane Torck, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas ; Benjamin Tubiana, Direction des affaires juridiques, AMF ; Sophie Vernier-Reiffers, Directeur juridique et de l’Engagement durable, Peugeot Invest.

Secrétaire : Jules Lechêne, Doctorant à l’Université Paris-Dauphine, Secrétariat général du HCJP

Haut Comité juridique de la Place Financière de Paris
janvier 2023
36 p.