Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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L’appréciation du risque de confusion entre deux signes similaires. Trib. UE, 19 avril 2023, aff. T-749/21, Gerhard Grund Gerüste e. K. c/ Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – absence de risque de confusion marque Josef Grund Gerüstbau

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mai 2023