Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Polémique constitutionnelle. Retour sur les ordonnances de l’article 38 à partir de la proposition Sueur

in Jus Publicum. Mélanges en l'honneur d'Anne-Marie Le Pourhiet

Jean-Eric Gicquel, Audrey de Montis (dir.)

Presses universitaires de Rennes
avril 2024
p. 331-337
ISBN : 978-2-7535-9579-8