Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

La production normative de l’AMF (règlement général et doctrine) 

in Les 20 ans de l’Autorité des Marchés Financiers

Sébastien Neuville, Nicolas Rontchevsy (dir.)

Lamy
juillet 2024
p. 49
ISBN : 978-2-38536-078-8